- non-convention application
- неконвенционная заявка
Тетради новых терминов № 6. Англо-русские патентные термины. - М.: Всесоюзный центр переводов. В.С. Попов, Л.А. Горник, А.М. Школьник. 1975.
Тетради новых терминов № 6. Англо-русские патентные термины. - М.: Всесоюзный центр переводов. В.С. Попов, Л.А. Горник, А.М. Школьник. 1975.
Convention De Schengen — Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg … Wikipédia en Français
Convention de schengen — Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
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Convention on Psychotropic Substances — The Convention allows only medical and scientific uses of Schedule I drugs. Signed February 21, 1971 Location Vienna Effective August 16, 1976 Condition 4 … Wikipedia
Application De La IVe Convention De Genève Dans Les Territoires Palestiniens — À l issue de la Guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) et la Bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d Israël. Le Conseil de sécurité de l ONU a adopté des Résolutions (242 puis 338 et autres) demandant la… … Wikipédia en Français
Application de la IVe Convention de Geneve dans les Territoires palestiniens — Application de la IVe Convention de Genève dans les Territoires palestiniens À l issue de la Guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) et la Bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d Israël. Le Conseil de… … Wikipédia en Français
Application de la ive convention de genève dans les territoires palestiniens — À l issue de la Guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) et la Bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d Israël. Le Conseil de sécurité de l ONU a adopté des Résolutions (242 puis 338 et autres) demandant la… … Wikipédia en Français
Convention européenne des droits de l'homme — Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE no : 005 Organisation Conseil de l Europe Pays … Wikipédia en Français